Conditions Générales de Vente (CGV) — Stages, Coaching & Formations en ligne

Dernière mise à jour : [12/01/2026]

Article 1 — Identité du vendeur

TARAMIND SARL — SARL au capital de 8 000 €
Siège social : 18 rue du Loupinot, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire, France
RCS Angers 789 775 483 — SIRET 789 775 483 — TVA intracom FR96 789775483
Contact : contact@taramind.fr
Responsable de la publication : Sébastien Thomelin

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) régissent toute commande de stage, coaching et/ou formation en ligne proposée par TARAMIND SARL (ci-après “le Vendeur”).
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant toute commande.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Âge minimum : 18 ans, sauf accord écrit du Vendeur et autorisation du représentant légal.

Article 3 — Définitions

• Stage : événement à date (présentiel ou à distance) sous forme d’ateliers, séminaires, pratiques guidées.

• Coaching : accompagnement individuel ou collectif (présentiel ou visio), à séances planifiées.

• Formation en ligne : contenus numériques accessibles via un espace membre (vidéos, PDF, audios, quiz, etc.).

• Client consommateur : personne physique agissant hors cadre professionnel.

• Client professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité.

Article 4 — Caractéristiques des offres

Les caractéristiques essentielles des offres (contenu, format, durée, prérequis, dates, modalités, prix) sont décrites sur la page de vente, le bon de commande ou tout support contractuel.
Le Vendeur peut faire évoluer les contenus pour les améliorer, sans modifier la nature de la prestation.

Article 5 — Commande

La commande est considérée comme définitive lorsque le Client :

1. renseigne les informations demandées,

2. accepte les CGV,

3. effectue le paiement (ou l’acompte),

4. reçoit la confirmation de commande (et/ou l’accès à la prestation).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, incident de paiement, ou comportement manifestement inadapté.

Article 6 — Prix, taxes, facturation

Les prix sont indiqués en euros, TTC sauf mention contraire. La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur.
Une facture peut être émise et transmise au Client selon le processus du Vendeur.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les offres en précommande, sauf échéancier explicitement proposé (paiement en plusieurs fois).
Moyens de paiement : Stripe (carte bancaire) et/ou PayPal si proposé au moment de l’achat. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement ; le Vendeur n’y a pas accès.

En cas de paiement en plusieurs fois, tout incident de paiement peut entraîner :

• l’exigibilité immédiate du solde restant dû,

• la suspension de l’accès aux services jusqu’à régularisation.

Article 8 — Modalités d’accès et d’exécution

8.1 — Formations en ligne

Après paiement, le Client reçoit un accès à un espace membre.
Durée d’accès : [à compléter : ex. 12 mois / illimité / durée indiquée sur la page de vente].
Les identifiants sont personnels. Le Client est responsable de leur confidentialité.
Le partage de compte, la revente ou la mise à disposition à un tiers sont interdits.

8.2 — Coaching

Les modalités (durée, nombre de séances, fréquence, canal, période de validité) sont celles indiquées sur la page de vente ou convenues lors de la commande.
Période de validité des séances : [à compléter : ex. 6 mois].
Le coaching constitue un accompagnement et ne remplace pas un avis médical, psychologique ou psychothérapeutique.

8.3 — Stages (événements à date)

Les informations pratiques (lieu, horaires, matériel, lien visio le cas échéant) sont communiquées par email avant l’événement.
Le Client s’engage à respecter le cadre, les règles de bonne conduite et de sécurité.
Le Vendeur se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement perturbe le bon déroulement ou met en danger les personnes, sans remboursement si les faits le justifient.

Article 9 — Annulations, reports, absences

9.1 — Stages

Paiement du stage (acompte ou paiement intégral)

Le Client peut choisir, au moment de l’inscription :

• (i) Paiement intégral du prix total du stage ; ou

• (ii) Paiement par acompte : versement d’un acompte de à l’inscription, le solde de étant dû au plus tard 5 jours avant la date du stage.

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total et engage les parties selon les présentes CGV.

Annulation / report — Stage (politique officielle)

Toute inscription à un stage est ferme et définitive après validation de la commande.

Annulation par le Client

En cas d’annulation notifiée par écrit (email) au Vendeur, les conditions suivantes s’appliquent (calculées sur le prix total du stage) :

• plus de 30 jours avant la date : remboursement intégral, déduction faite des frais de paiement non récupérables le cas échéant ;

• de 30 à 15 jours avant : retenue de 50 % du montant total ;

• de 14 à 8 jours avant : retenue de 70 % du montant total ;

• moins de 15 jours avant : aucun remboursement.

Si le Client a opté pour le paiement par acompte :

• le remboursement éventuel est limité aux sommes effectivement encaissées à la date d’annulation ;

• si les sommes déjà encaissées sont inférieures aux retenues prévues ci-dessus, le Client reste redevable du solde correspondant.

Le Client peut céder sa place à un tiers avec l’accord écrit préalable du Vendeur et sous réserve que le tiers remplisse les conditions de participation.

Annulation / report par le Vendeur

En cas d’annulation du stage (notamment effectif insuffisant, indisponibilité, force majeure), le Vendeur proposera au choix un report ou le remboursement des sommes versées, hors frais externes non récupérables si ceux-ci ont été explicitement annoncés au moment de l’achat.

Haut du formulaire

Bas du formulaire

9.2 — Coaching

Toute séance annulée ou déplacée par le Client moins de [48h ouvrées] avant l’horaire prévu est considérée comme due.
Un retard du Client n’allonge pas la durée de la séance. Une absence non signalée = séance due.

9.3 — Formations en ligne

Aucun remboursement n’est dû après mise à disposition de l’accès, sauf droit de rétractation applicable (Article 10) ou dysfonctionnement majeur imputable au Vendeur non résolu dans un délai raisonnable.

Article 10 — Droit de rétractation (Clients consommateurs)

10.1 — Principe

Le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions prévues ci-dessous.

10.2 — Exceptions

1. Stages à date / période déterminée : le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

2. Formations en ligne (contenu numérique) : si le Client demande l’accès immédiat au contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît expressément perdre son droit de rétractation selon la procédure prévue lors de l’achat.

3. Coaching : si le Client demande l’exécution de la prestation avant la fin du délai et que la prestation est pleinement exécutée, la rétractation n’est plus possible.

10.3 — Exercice (si applicable)

Pour exercer la rétractation lorsqu’elle est applicable : envoyer un email à contact@taramind.fr avec l’objet “Rétractation” et les informations de commande.
Le remboursement intervient dans le délai légal, via le moyen de paiement initial, sous réserve des règles ci-dessus.

Article 11 — Responsabilité — avertissements

Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement, du développement personnel et/ou de la formation.
Elles ne constituent pas un acte médical et ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.
Le Client demeure responsable de ses décisions, de sa santé et de son implication.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :

• d’usage non conforme des contenus,

• d’indisponibilités temporaires des plateformes dues à des tiers (hébergeur, prestataires),

• de force majeure.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, documents, supports, exercices, marques, logos, textes) sont protégés.
Le Client dispose d’un droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif.
Toute reproduction, distribution, diffusion, revente, mise à disposition à un tiers, ou partage d’accès est interdite.
En cas de violation, le Vendeur peut suspendre/retirer l’accès sans remboursement et engager toute action utile.

Article 13 — Confidentialité

Les échanges en coaching et les partages en groupe sont confidentiels.
Le Client s’engage à ne pas divulguer d’informations personnelles partagées par d’autres participants.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Vendeur accessible ici : https://jeusuislibre.systeme.io/politique-de-confidentialite

Article 15 — Réclamations — Médiation (Clients consommateurs)

Réclamations : contact@taramind.fr (préciser nom, email de commande, offre concernée, problème).
En cas d’échec de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 16 — Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les Clients professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions impératives contraires.

Annexe — Formulaire de rétractation (Clients consommateurs)

(à envoyer à contact@taramind.fr si applicable)
Objet : Rétractation
Je soussigné [Nom, Prénom] vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [nom de l’offre] commandé le [date], numéro de commande [xxx].
Email de commande : [email]
Date : [date]